Conditions générales de vente

 Les présentes Conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre Martinique Sante Bien-Être(M.S.B.E), et les personnes effectuant une commande sur le site Internet accessible à l'adresse www.martinique-sante-bien-etre.fr(ci-après, « M.S.B.E»).

Toute commande effectuée sur M.S.B.E suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, soumises au droit français. Le fait pour l'utilisateur de cocher la case : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu'il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande. M.S.B.E se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. En passant commande sur M.S.B.E, le client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsqu‘il effectue des transactions sur M.S.B.E.

Le client a la possibilité d'imprimer les présentes conditions générales de vente, soumises au droit français, ou de les enregistrer au format PDF en cliquant ici.

Article 2 : Les produits et services de M.S.B.E

2.1 Offre de produits et de services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur M.S.B.E sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur M.S.B.E sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et services proposés sur M.S.B.E sont uniquement destinés à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services de M.S.B.E avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. Pour assurer la disponibilité des produits vendus par M.S.B.E à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, M.S.B.E se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantifiés de produits habituellement commandées par un consommateur.

2.2 Disponibilité des produits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site M.S.B.E (dans la limite des stocks disponibles). Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et des prestataires de services de M.S.B.E et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. M.S.B.E s'engage, dans ce cas à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

Dès la validation de sa commande, M.S.B.E confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l'hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, M.S.B.E s'engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

2.3 Conditions de livraison
M.S.B.E propose au client les conditions de livraison ou de retrait suivantes :

- La livraison en 
France Métropolitaine à domicile ou dans un autre lieu défini en accord avec le client 

- la livraison par Colissimo, Chronopost 
M.S.B.E ne procède à aucune livraison en Martinique en Guadeloupe ou en guyane  mais peut orienter le client chez un distributeur residant dans les DOM
Ces conditions de livraison de M.S.B.E  sont consultables sur l'onglet "livraison" de chaque fiche produit du site et dans le panier.

Les conditions de livraison (gratuit ou payant, zones desservies...) sont précisées avant la validation de la commande. La prestation de livraison de M.S.B.E peut varier selon la distance de livraison.

 

Article 3 : Prix des produits et des services M.S.B.E

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris. A chaque commande s'ajoutent les frais de traitement et de livraison des produits commandés définis à l'article 7, selon les options choisies.

Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits

4.1 Conditions de mise à disposition des produits
Tous les produits commandés sur le site M.S.B.E peuvent être livrés à votre domicile avec prise de rendez-vous selon les tarifs, les modalités et les zones de livraison en vigueur sur le site M.S.B.E le jour de la commande. L'acquéreur est responsable de vérifier la bonne accessibilité du lieu de livraison avec les moyens normaux de nos services de livraison. M.S.B.E effectue la livraison des produits selon le choix de lieu de livraison du client (validé lors de la commande).

4.2 Transfert de propriété des produits
M.S.B.E conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du client, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de la commande au domicile du client, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au client.

 Article 5 : Les délais de mise à disposition des produits

M.S.B.E indique au client la date de disponibilité en point de livraison à domicile au moment de la validation de la commande. La date de disponibilité de la commande est confirmée par e-mail dès son expédition.

Pour une commande livrée à domicile avec prise de rendez-vous, la date de livraison est confirmée lors du contact par notre prestataire de livraison dans les 4 jours suivant la remise du produit au transporteur.

M.S.B.E informe par e-mail de toutes modifications de mise à disposition des commandes.


5.1 Mise en expédition des produits
Tout produit disponible en stock est mis en expédition au maximum dans les 5 jours ouvrables suivant la validation de la commande par M.S.B.E, sauf information contraire mentionnée sur la fiche de présentation du produit.

5.2 Délai de livraison à domicile

Le délai de livraison à domicile est spécifié sur la fiche produit, au moment de la commande et dans l'email de confirmation de commande. Il dépend du type de produit commandé, des contraintes de livraison et de l'éventuelle prise de rendez-vous.

5.3 Annulation de la commande avant son retrait ou sa réception
Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de M.S.B.E par e-mail à contacts@martinique-sante-bien-etre.fr  ou par téléphone au 06 96 98 05 87 (appel non surtaxé).

 Article 6 : Droit de rétractation / Retour

6.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :


  • les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat
  • biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur ;
  • biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (boissons ouvertes) ;

Attention : M.S.B.E ne procède pas à l'échange des commandes. Seul l'exercice du droit de rétractation est possible.


6.2 Modalités de rétractation
Pour se rétracter le client peut :

  • imprimer compléter et envoyer à M.S.B.E le formulaire-type de rétractation disponible ICI
  • écrire à M.S.B.E sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter
  • contacter le service client


Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande. Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d'origine et complet obligatoirement accompagné de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.
De même, toute prestation de service réalisée pour le compte du client, et avec son accord, avant l'expiration du délai de quinze (15) jours francs visé au paragraphe 6.1 ci-dessus ne pourra donner lieu à remboursement (ex : prestation d’installation de votre produit).

Pour les articles de moins de 30 Kg, le client aura plusieurs possibilités pour retourner son produit :


  • Il peut prendre rendez-vous dans un lieu défini d’un commun accord avec le distributeur afin de lui remettre Le colis qui doit être ouvert pour vérification, et comprendre la facture d’achat et la fiche de retour.
  • Il peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l’adresse du distributeur.

Pour les produits de plus de 30 Kg, le client doit contacter le Service Client M.S.B.E au 06 96 98 05 87 (appel non surtaxé) afin d'organiser la reprise à domicile du produit.

6.3 Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison
En cas d'erreur de livraison de la part de M.S.B.E, les frais de retour et de réexpédition seront à sa charge quel que soit le mode de transport choisi.

6.4 Modalités de remboursement
M.S.B.E s'engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

  • réception du bien dans son intégralité
  • réception d'une preuve d'expédition de l'intégralité du bien (mentionnant l'expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux.

 

Article 7 : Tarification du traitement des commandes et des livraisons

Les services de traitement de commandes et de livraisons sont facturés selon le barème ci-dessous. Le montant exact est précisé avant la validation de la commande.

Ces services sont facturés selon le barème suivant :

Pour les livraisons en Chronopost ou Colissimo, les tarifs peuvent varier selon le poids du colis

Le tarif de livraison du produit est récapitulé lors de l'étape du passage de commande.

Article 8 : Le traitement de votre commande

8.1 Informations lors de la commande
Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison,  coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

8.2 Suivi de votre commande
En consultant le site de M.S.B.E, le client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients de M.S.B.E, au détail de ses commandes d'un montant supérieur à 120 euros pendant un délai de 10 ans à compter de la passation de ces commandes.

 Article 9 : Les modalités de paiement

9.1 Modes de paiement au comptant
Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande. La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard, Paypal et l'e-carte bancaire sont acceptées sur le site M.S.B.E. Le client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu'il a sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.

9.2 Paiement d'une commande par chèque
Le paiement par chèque est disponible pour toute commande supérieure à 250 euros. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou dans les DOM. Pour toute commande supérieure à 4500 euros, votre chèque devra être certifié par votre banque.

Dans le cas d'un paiement par chèque, le client doit:

• Imprimer le mail de confirmation de commande qui vous est envoyé sur votre adresse e-mail (ou recopier sur papier libre votre nom, prénom, adresses postales, e-mail, votre N° de commande et vos N° de téléphone).
• Etablir votre chèque à l'ordre de LAVRIL-DUMONT DELANGE MATHURIN
• Noter au dos du chèque le numéro de commande
• Envoyer une photocopie de votre pièce d'identité
• Envoyer votre confirmation de commande et votre chèque à l'adresse suivante :

M.S.B.E LAVRIL-DUMONT DELANGE MATHURIN
Service suivi de commande
430 rue Kann Kristalin
Squadra E Cite Dillon
97200 FORT DE FRANCE

La commande sera traitée à réception du chèque et après la validation de celui-ci. Il est vivement conseillé d'envoyer le chèque en lettre recommandée ou en distinguo suivi dans un délai de 5 jours. Faute de réception du chèque et de validation du chèque au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de retrait sélectionnée, la commande sera automatiquement annulée. Cette annulation sera confirmée par e-mail.

Article 10 : Achats à crédit

Le paiement par crédit (produit, service et frais de livraison inclus) est possible pour les porteurs de cartes bancaires en fonction de l'offre de crédit proposée le jour de la commande et des modalités en vigueur, pour l’achat du Système de traitement d’eau et de la batterie de cuisine iCook(à partir de 1100 euros)

Article 11 : Modalités de livraison des produits
Les frais de traitement ou de livraison sont à la charge du client à l'exception des cas particuliers de prises en charge par M.S.B.E. 

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de votre commande et font l’objet d’un récapitulatif avant la confirmation de la commande. 

11.1 Réception de la commande 
Lors de la livraison, le client a l’obligation de vérifier l’état du colis. 

En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur. 

En cas de non-respect de ces dispositions, les responsabilités de M.S.B.E et du service livraison ne peuvent pas être engagées. Dans ce cas, la commande ne pourra être livrée à nouveau, ni remboursée sur le fondement de la non-conformité. 

Lors de la livraison à domicile, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. 

Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, produit endommagé...), il est conseillé de contacter le service client de M.S.B.E (par e-mail ou par téléphone 06 96 98 05 87(appel non surtaxé). 

 Article 12 : Garanties M.S.B.E

La durée de garantie figure sur la fiche d'information de chaque produit ainsi que sur votre facture et court à compter de la date d'expédition (sortie de nos entrepôts). Pour bénéficier de cette garantie, il vous faut présenter votre facture d’achat pour chaque demande d’intervention sur le matériel concerné. 

Tous les produits proposés sur M.S.B.E sont destinés à un usage normal et privé. En cas d'utilisation non conforme du produit aux risques et périls du client, la garantie ne peut être appliquée, notamment sur les produits ayant été endommagés lors de leur installation (surtension, fixation abîmée...). 

 

 Article 13 : Exclusions de la garantie contractuelle 

La garantie contractuelle de M.S.B.E ne couvre pas : 

- les coups, chocs, éraflures ou tout autre dommage d'ordre esthétique, 
- la présence de corps étrangers, 
- l'oxydation, la corrosion, 
- les dommages d'origine externe liés à un sinistre, 
- les frais de nettoyage et d'entretien, 
- les frais et dommages résultant d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'installation non conforme aux prescriptions du constructeur, 
- les dommages résultant d'une utilisation commerciale ou collective, 
- les frais et dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'une faute intentionnelle ou d'une négligence,

- les dommages engageant la responsabilité d'un tiers, 
- la perte, le vol de l'appareil 

 

 

13.1 Garanties légales 

Indépendamment de la garantie contractuelle ci-dessus, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211.4 et suivants du Code de la Consommation ci-dessous reproduits. 

Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil pour laquelle vous disposez aussi d’un recours direct contre le fabricant. 

Reportez-vous aux documents du fabricant accompagnant votre produit pour connaître la durée pendant laquelle celui-ci vous garantit la disponibilité des pièces de rechange sur le marché (article L. 111-2 du Code de la Consommation). 

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation) 
∞ Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». 

∞ Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». 

∞ Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». 

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil) 
∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 

∞ Art. 1648 - alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».


Article 14 : SAV M.S.B.E
Quelque soit l'article concerné, le client doit effectuer une demande de prise en charge auprès du service client (06 96 98 05 87 numéro non surtaxé). Sans validation, la réparation par le SAV ne pourra être effectuée. 

14.2 Conditions générales du SAV M.S.B.E 

Les conditions générales du SAV M.S.B.E s'appliquent uniquement sur les systèmes de traitement d’eau achetés sur M.S.B.E (conditions de réparation, tarifs de réparation, modalités d'échanges...). Les réparations sont garanties trois mois (pièces, main d'œuvre et déplacement) sur présentation des pièces justificatives.

Article 15 : Service Clients M.S.B.E

Pour toute information, le service clients M.S.B.E se tient à la disposition du client du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 06 96 98 05 87 (prix d'un appel local) ou par e-mail à contacts@martinique-sante-bien-etre.fr

Article 16 : Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données

M.S.B.E s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site M.S.B.E, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

Article 17 : Validation de la commande

La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande. M.S.B.E procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être délivrés en cas de besoin. En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de M.S.B.E dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le site de M.S.B.E.

Article 18 : Informations relatives à vos données personnelles

Collecte des données personnelles 
Afin d'assurer le traitement, le suivi et l'archivage des commandes, M.S.B.E doit nécessairement traiter et collecter des données personnelles concernant le client.
Ces données peuvent être transmises à des prestataires situés hors de l'Union Européenne. Lorsque c'est le cas ces transferts sont traités selon les recommandations de la Commission Européenne 

Les données sont traitées par M.S.B.E, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes : 

18.1 Gestion de la commande. 
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de M.S.B.E: 

- dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : mode et lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors de la livraison; 

- l'établissement de statistiques. 

18.2 Lutte contre la fraude 
M.S.B.E se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. M.S.B.E conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude. M.S.B.E et ses prestataires sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à M.S.B.E LAVRIL-DUMONT DELANGE MATHURIN 430 rue Kann Kristalin Squadra E Cite Dillon 97200 Fort de France.

Lutte contre les chèques impayés 
Le paiement par chèque est accepté sous réserve de la vérification auprès du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France, et utilise un traitement automatisé exploitant les informations relatives à la commande du client. Ce traitement est autorisé par la CNIL. 

Le client peut exercer son droit d'accès, d'information ou de rectification auprès du service consommateur de M.S.B.E au 06 96 98 05 87(appel surtaxé ) 

Conséquences des fraudes et impayés 
Lorsque le contrôle d'un paiement ou d'une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu'à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, M.S.B.E pourra refuser d'honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu'à régularisation de la situation. 
Dans tous les cas, les clients concernés feront l'objet d'une information individuelle. 

En cas de risque de fraude détecté, M.S.B.E se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel, de demander l'utilisation d'un autre moyen de paiement, ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne. 

18.3 Informations commerciales 
Avec son accord, le client peut être amené à recevoir, par l'intermédiaire de M.S.B.E, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions des sociétés et enseignes de marque M.S.B.E, ainsi que des autres partenaires de M.S.B.E et recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Sauf opposition de sa part, il peut également recevoir des offres ou promotions M.S.B.E. 
Il est également possible de s'inscrire gratuitement sur des listes d'opposition au démarchage téléphonique. 

18.4 Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante : 

M.S.B.E LAVRIL-DUMONT DELANGE MATHURIN 430 rue Kann Kristalin Squadra E Cite Dillon 97200 Fort de France, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. 

La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. 

18.5 Cookies 
M.S.B.E utilise des cookies, déposés par M.S.B.E et/ou ses partenaires : 

- pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation des préférences, du panier...). 
- à des fins d'analyses statistiques et de gestion de trafic. 
- à des fins commerciales et publicitaires, pour l'affichage de bannière publicitaires en lien avec vos centres d'intérêts. 

Vous pouvez gérer et supprimer les cookies ou configurer en mode « Navigation Privée » en fonction du navigateur que vous utilisez, mais vous pourrez être amené à perdre certaines données de connexion et de panier.

• Pour supprimer les cookies sur Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

• Pour supprimer les cookies sur Mozilla Firefox :
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• Pour supprimer les cookies sur Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Vous pouvez également gérer le contenu Flash lié à votre navigation via le gestionnaire d'Adobe Flash Player.
http://www.adobe.com/support/documentation/fr/flashplayer/help/settings_manager07.html

Article 19 : Les avantages liés aux codes promotionnels de M.S.B.E :

Des codes promotionnels peuvent être attribués au client de M.S.B.E. Le montant ou le pourcentage de remise des codes sera calculé et crédité sur votre compte M.S.B.E ou adressés par email après votre commande. Un même client ne peut être titulaire et utilisateur que d’un seul code promotionnel M.S.B.E. Toute tentative de fraude pourra entraîner la fermeture du compte de fidélité du client concerné

Article 20 : Cas de force majeure

M.S.B.E est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Article 21 : Règlement des litiges
M.S.B.E s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande. 

M.S.B.E adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce (http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours).

Article 22 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.martinique-sante-bien-etre.fr (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de M.S.B.E ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites. 

En vous connectant sur le site Internet www.martinique-sante-bien-etre.fr, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de M.S.B.E. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site M.S.B.E, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication. 

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du site de M.S.B.E dès lors que le site M.S.B.E apparait de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. M.S.B.E se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraitrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit. 

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société M.S.B.E.

Article 23 :

L'ECO-PARTICIPATION 
A l'achat d'un appareil neuf, vous payez une "éco-participation", qui correspond au coût de collecte, de réemploi, de dépollution et de recyclage d'un appareil usagé équivalent. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu'il nécessite. Son montant est indiqué sur chaque fiche produit, séparément du prix du produit. Vous ne devez plus jeter les équipements en fin de vie avec les autres déchets ménagers. Ils comportent des substances et composants dangereux pour l'environnement et la santé de nous tous. 

LA REPRISE ET LA COLLECTE DEEE 
M.S.B.E vous offre la possibilité pour la reprise et la collecte de votre ancien appareil ou équipement DEEE afin qu’il réintègre la filière de recyclage.

La demande de reprise du produit doit respecter le principe suivant : M.S.B.E reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur notre site. Exemple : Un système de traitement d’eau est reprit suite à l’achat d’un nouveau système de traitement d’eau sur notre site. Demande à faire à la prise de rdv pour la livraison à domicile. 


NATURE ET COMPOSITION DES DEEE 
Un équipement électrique ou électronique est mis au rebut (et devient donc un déchet d'équipement électrique et électronique - DEEE) pour les raisons suivantes: 

• Il est hors d'usage, 
• Il est réparable mais le coût de la réparation est prohibitif, 
• Il fait partie d'un tout dont un élément est hors d'usage, 
• Il fonctionne, mais est obsolète et remplacé par un équipement plus récent. 

Les rebuts de production sont en général également considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques. Les DEEE sont des déchets très variés et de composition complexe. 
Ainsi, une composition type de DEEE ne peut être définie. 

Cependant ils sont essentiellement composés de : 

• Métaux ferreux et non ferreux (10 à 85%), 
• Matériaux inertes : verre (hors tube cathodique), bois, béton... (0 à 20%), 
• Plastiques contenant ou non des retardateurs de flamme halogénés (1 à 70%), 
• Composants spécifiques, 
• CFC et autres gaz à effet de serre (actuellement remplacés par des HC), 
• Cartes électroniques, 
• Piles et accumulateurs, 
• Ecrans à cristaux liquides, 
• Tubes cathodiques (environ 65 % sur un téléviseur), 
• Relais ou commutateurs au mercure, 
• Condensateurs au PCB, 
• Câbles, 
• Cartouches et toners d'imprimante, 
• Certains DEEE sont des déchets dangereux.

Article 24 : Informations légales relatives à M.S.B.E

M.S.B.E LAVRIL-DUMONT DELANGE MATHURIN
Siège social : 430 rue Kann Kristaline Squadra E Cite Dillon 97200 Fort de France 
Numéro de téléphone : 06 96 98 05 87 (appel non surtaxé) 
Directeur de la publication : Delange LAVRIL DUMONT 
Lien de contact : Cliquez ici 

Hébergeur :

1&1 Internet SARL 
7, place de la Gare 
BP 70109 
57201 Sarreguemines Cedex 


Article 1 : Nature et disponibilité des produits 
Les produits présentés sur le site sont exclusifs à M.S.B.E et ne peuvent donc pas, pour la plupart, être commandés directement en hypermarché. Nos produits sont commandés en quantité suffisante compte tenu de la demande prévisible de nos clients.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, nous vous proposons soit de nous réapprovisionner lorsque la loi nous autorise à le faire, soit de passer commande du produit concerné si celui-ci n’est pas épuisé chez notre fournisseur, soit de vous fournir un produit de qualité équivalente au même prix. 

Article 2 : Délais de mise à disposition des produits 

2.1. Commande livrée à domicile 
Pour une commande livrée à domicile, les délais varient en fonction du type de produits commandés : 
- Produits en stock dans nos entrepôts : livraison dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après passation de la commande 

- Produits en cours d’approvisionnement chez nos fournisseurs : livraison dans un délai maximum de 16 jours ouvrés après passation de la commande. 

- Produits livrés directement par nos fournisseurs : le délai maximum est indiqué sur la fiche article du produit. 

Pour une commande livrée à domicile avec prise de rendez-vous, la date de livraison est confirmée lors du contact par notre prestataire de livraison. 

Horaires : les livraisons s'effectuent entre 9h et 18h du lundi au vendredi. Le coursier fait 2 tentatives de livraison. 

Notification de réserves : Lorsque le transporteur se présente à votre porte pour livrer votre colis, il vous demande de signer un bordereau de livraison, preuve que les produits ont été livrés en bon état. Si l'aspect de la livraison ne vous paraît pas convenable, n'hésitez pas à faire notifier des réserves avant de signer (par exemple : colis abîmé ou mouillé) 

Absence : Si vous n'êtes pas présent lors du premier passage du transporteur, le livreur laisse un avis de passage portant le n° de téléphone de l'agence. 

2.2. Modification des délais de livraison 
Les délais de traitement des demandes de crédit s'ajoutent, le cas échéant, aux délais de mise à disposition des produits. M.S.B.E vous informe par e-mail de toutes modifications de mise à disposition de vos commandes. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à report de la livraison ou à remboursement partiel ou total de votre commande à votre demande. En cas de retard dans la mise à disposition de votre commande, vous avez la possibilité de vous adresser au Service Clients de M.S.B.E par e-mail ou par téléphone au 06 96 98 05 87 (appel non surtaxé). Sont considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer les produits dans le délai convenu la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les manifestations imprévues, le blocage des réseaux routiers ou postaux, les bugs informatiques, les accidents de transport ou l'impossibilité d'être approvisionné pour des raisons indépendantes de notre volonté. 

Article 3 : Annulation d’une commande et frais de retour des produits commandés 
Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du Service Clients de M.S.B.E (par e-mail ou par téléphone au 06 96 98 05 87 (appel non surtaxé). Nous nous engageons à vous rembourser sous 30 jours au plus tard. 

En cas d’annulation de votre commande après expédition du produit, M.S.B.E se réserve le droit de vous facturer les frais de retour qu’elle aura dû, le cas échéant, exposer selon le barème de frais mentionnés sur la fiche du produit commandé. Ces frais seront encaissés à la date prévue pour la livraison à domicile qui avait été convenue.